Accord de sous-traitance des données (écoles)

Rôles

• L'École est responsable de traitement pour les données de ses élèves, de ses enseignants et de ses administrateurs traitées dans le cadre du service.
• AI Bootcamp, SAS, 13 chemin du Moulin de Trissepaille, 34570 Saussan, France, SIREN 994 754 802, est son sous-traitant (« nous »).
• L'École décide de l'usage du service pour ses élèves et dispose des autorisations nécessaires, en particulier de celles des titulaires de l'autorité parentale pour les élèves mineurs, selon son règlement et le droit applicable. Le service ne comporte aucun recueil de consentement des familles.
• Quand un élève garde son compte après avoir quitté l'École, nous devenons responsables de traitement de ce compte, selon notre politique de confidentialité.
• L'étude personnelle d'un enseignant ou d'un administrateur avec Ari, y compris le temps d'étude que l'École finance pour lui, relève de son propre compte : nous en sommes responsables de traitement, selon notre politique de confidentialité. L'École reste responsable des données qu'il traite pour elle (classes, élèves, devoirs).

Objet et durée

Fournir le service décrit dans les conditions générales de vente aux écoles  : comptes des élèves, étude à voix haute avec Ari, devoirs, suivi par les enseignants et facturation. L'Accord dure autant que le contrat, puis jusqu'à la fin des durées de conservation ci-dessous.

Personnes et données concernées

Personnes concernées

les élèves de l'École, mineurs compris, ses enseignants et ses administrateurs.

Identité et classe

prénom et nom saisis par l'École, classe, niveau et rôle ; pour les cartes de connexion, l'identifiant et le mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte (scrypt) ; les comptes avec carte n'ont aucune adresse e-mail pouvant recevoir du courrier ; l'adresse e-mail des enseignants, des administrateurs et des élèves que l'École invite par e-mail.

Voix et transcriptions

l'audio des sessions, traité en temps réel pour la reconnaissance vocale et la conversation avec Ari ; les transcriptions des sessions, conservées sur le compte de l'élève et jamais montrées à l'École.

Étude et devoirs

les devoirs, leur statut, le temps d'étude, le résumé des sessions de devoir, la réponse de l'élève à la question de l'enseignant et la synthèse de Ari pour la classe. Les résumés de l'étude libre de l'élève ne sont jamais montrés à l'École.

Mémoire d'étude de l'élève

ce que Ari retient d'une session à l'autre et le portrait de la manière d'apprendre de l'élève, visibles par l'élève seul.

Usage et sécurité

minutes et coût d'usage, dates de connexion, tentatives de connexion échouées, journaux de sécurité, et une empreinte de l'adresse IP pour les limites de débit.

L'École ne saisit pas de données sensibles (santé, situation familiale, appréciations disciplinaires) dans les noms, les consignes ou les questions des devoirs.

Nature et finalités

• Permettre aux élèves d'étudier à voix haute avec Ari et aux enseignants de suivre les devoirs.
• Mesurer l'usage pour la réserve de temps d'étude et la facturation de l'École.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.
• Aucune vente de données, aucune publicité, aucun profilage publicitaire. Aucun traceur publicitaire et aucune mesure d'audience dans l'expérience des élèves : ni sur les pages de connexion des élèves, ni sur aucune page que voit un élève de l'École connecté.
• Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques sur un élève : il n'y a ni note ni classement.

Instructions de l'École

• Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée de l'École : le présent Accord, les conditions écoles et les réglages de son espace école (classes, élèves, devoirs, comptes).
• Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous en informons l'École sans délai.
• Nous ne traitons pas les données de l'École pour nos propres finalités, sauf pour la sécurité et l'amélioration du service à partir de données d'usage agrégées.

Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. L'accès aux données de l'École est limité à ce qui est nécessaire au service et au support.

Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) et données chiffrées au repos chez notre hébergeur de base de données.
• Aucun accès direct à la base depuis le navigateur ; chaque lecture passe par le serveur après vérification du rôle (administrateur, enseignant). Un enseignant voit la liste des élèves de l'École, mais les données d'étude et de connexion des seuls élèves de ses classes.
• Mots de passe des cartes conservés uniquement sous forme d'empreinte ; verrouillage après 5 essais erronés ; limites de débit par adresse IP.
• Secrets conservés dans un coffre, jamais dans le code ; sauvegardes conservées 7 jours.

Sous-traitants ultérieurs

L'École autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, liés par des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent Accord :

Supabase (base de données, authentification)

hébergement à Singapour.

Vercel (hébergement de l'application)

société établie aux États-Unis ; les fonctions de l'application s'exécutent à Singapour.

ElevenLabs (voix : reconnaissance vocale, synthèse, conduite de la conversation)

audio et transcriptions ; États-Unis.

OpenRouter et les hébergeurs de modèles qu'il sollicite (raisonnement de Ari)

transcriptions et contexte de la session, acheminés uniquement vers des hébergeurs situés aux États-Unis ou dans l'Union européenne, jamais vers l'API de DeepSeek.

Anthropic (Claude : résumés de session, portrait de l'élève, synthèses de classe, suggestions, traductions)

États-Unis.

Resend (e-mails aux administrateurs, aux enseignants et aux élèves invités par e-mail)

États-Unis.

Stripe (paiement et factures de l'École)

Union européenne (Irlande) et États-Unis ; aucune donnée d'élève.

Sefaria (textes)

nous lui demandons uniquement des textes ; aucune donnée personnelle ne lui est transmise.

Nous informons les administrateurs par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. L'École peut s'y opposer pour un motif légitime ; si aucune solution n'est trouvée, elle peut résilier le contrat sans frais pour la suite.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants ultérieurs sont établis ou hébergent des données hors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). L'École peut en obtenir une copie sur demande.

Aide à l'École

• Droits des personnes : depuis son espace école, l'École change un élève de classe, réinitialise ses accès ou le retire de son espace. Sur demande écrite de l'École, nous corrigeons le nom d'un élève dans un délai de [à confirmer : délai de correction d'un nom]. Nous lui transmettons dans les 5 jours ouvrés toute demande d'un élève, d'un parent ou d'un enseignant qui la concerne, et l'aidons à y répondre.
• Nous aidons l'École pour ses analyses d'impact et ses échanges avec l'autorité de contrôle, dans la mesure des informations dont nous disposons.

Violation de données

Nous notifions à l'École toute violation de données la concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles : nature de la violation, personnes et données concernées, conséquences probables et mesures prises.

Conservation et fin du contrat

Élève retiré de l'École

sa place est libérée et l'École ne voit plus ses données ; le compte reste celui de l'élève.

Compte avec carte non gardé

supprimé avec toutes ses données 90 jours après la fin de l'année scolaire (le 30 juin), ou 90 jours après le départ de l'élève si c'est plus tard, par une suppression automatique quotidienne.

Compte gardé par l'élève (adresse e-mail ajoutée)

il devient le compte personnel de l'élève, dont nous sommes responsables de traitement.

Comptes avec carte à la fin du contrat

chaque compte avec carte de l'École devient à réclamer jusqu'à 90 jours après la date de fin du contrat, puis est supprimé avec toutes ses données s'il n'a pas été gardé. Si une suppression était déjà prévue plus tôt (90 jours après le 30 juin, ou 90 jours après le départ de l'élève si c'est plus tard), c'est la date la plus proche qui s'applique. Ces comptes sont ceux des élèves : ils suivent ce délai, et non la suppression dans les 30 jours sur instruction de l'École ci-dessous. Les comptes liés à une adresse e-mail restent aux élèves, sur le service personnel.

Pilote sans commande

un pilote gratuit qui n'est suivi d'aucune commande dans les 30 jours après sa fin compte comme la fin du contrat. Rien n'est supprimé pendant ces 30 jours ; ensuite, chaque compte avec carte de l'École devient à réclamer et est supprimé avec toutes ses données 120 jours après la fin du pilote (30 jours puis 90 jours) s'il n'a pas été gardé, ou à la date la plus proche si une suppression était déjà prévue plus tôt. Une commande passée dans les 30 jours met fin à ce délai.

Fin du contrat

sur instruction écrite de l'École, nous supprimons les données de son espace école (classes, devoirs, synthèses, noms saisis par l'École) ou les lui restituons dans un format lisible, dans les 30 jours. Sans instruction, elles restent en lecture seule pendant [à confirmer : durée de conservation après la fin du contrat], puis sont supprimées.

Factures de l'École

10 ans (obligation comptable).

Journaux de sécurité et sauvegardes

6 mois et 7 jours.

Audit

Nous mettons à la disposition de l'École les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord. L'École peut faire réaliser un audit une fois par an, à ses frais, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité et sans accès aux données des autres clients.

Contact

Pour toute question sur cet Accord ou sur les données de l'École : contact@hevraya.com.