Conditions générales de vente aux écoles

Parties

AI Bootcamp, SAS, 13 chemin du Moulin de Trissepaille, 34570 Saussan, France, RCS Montpellier 994 754 802, TVA FR54994754802, édite Hevraya (« nous »). Contact : contact@hevraya.com.

L'École est la personne morale qui ouvre un espace école ou passe commande. La personne qui agit en son nom déclare en avoir le pouvoir.

Le service

• Un espace école : administrateurs, enseignants, classes, places et facturation.
• Des comptes élèves, créés par l'École avec une carte de connexion (identifiant, mot de passe et QR code) ou par une invitation envoyée par e-mail.
• L'étude à voix haute avec Ari, sur des textes de Sefaria, y compris les devoirs donnés par les enseignants.
• Pour les enseignants : le temps d'étude, le statut de chaque devoir, le résumé des sessions de devoir et la synthèse de Ari pour la classe. Jamais les conversations ni leur transcription. De l'étude libre d'un élève, l'École ne voit que le temps passé.

Ari est une intelligence artificielle : il peut se tromper, il n'est pas un rabbin et ne rend pas de psak. Les enseignants restent responsables de leur enseignement.

Pilote gratuit

• Le pilote est gratuit et dure 30 jours. Il comprend une classe et jusqu'à 30 élèves, avec une réserve de temps d'étude équivalente à 30 minutes par élève pour toute sa durée, mise en commun pour la classe (plafond par élève, par défaut deux fois cette part).
• Un seul pilote par établissement. Un second pilote peut être refusé quand le nom de l'École, ou le domaine de l'adresse e-mail de son administrateur, correspond à un établissement déjà inscrit.
• À la fin du pilote, sans commande, l'espace école passe en lecture seule pour ses administrateurs et ses enseignants, et les élèves continuent sur leur compte personnel. Rien n'est supprimé pendant 30 jours, et une commande passée dans ce délai réactive l'espace. Un pilote qui n'est suivi d'aucune commande dans les 30 jours compte comme la fin du contrat : les comptes avec carte qui n'ont pas été gardés sont supprimés avec toutes leurs données 120 jours après la fin du pilote, ou plus tôt si leur suppression était déjà prévue, comme le prévoit l'accord de sous-traitance des données.
• Le pilote n'engage l'École à aucun achat.

Commande

• Jusqu'à 30 places au total, l'École commande en ligne depuis son espace école, par carte bancaire ou par facture payable par virement. Le contrat est conclu par cette commande : au paiement par carte, ou à l'émission de la facture.
• Au-delà de 30 places, ou pour bénéficier d'une remise, nous établissons une offre. Le contrat est alors conclu à l'émission de la facture correspondante, ou à la réception du bon de commande de l'École.
• Le devis est un document d'information (PDF), par exemple pour le conseil d'administration ou le comptable de l'École ; il ne vaut pas commande. Une commande passe par le paiement en ligne, la facture ou le bon de commande.
• Une commande sur bon de commande peut être activée avant son paiement ; la facture correspondante reste due à son échéance.
• L'École peut indiquer la référence de son bon de commande ; ses propres conditions générales d'achat ne s'appliquent pas.
• Le devis, la facture et le récapitulatif de commande en ligne précisent le nombre et le type de places, la période et le prix.

Prix

• Les prix sont indiqués hors taxes, par place élève et par mois, et facturés pour toute la période commandée. Chaque mois civil couvert par la période est facturé en entier, y compris le premier.
• La période est soit l'année scolaire, qui se termine avec le mois de juin suivant (le 30 juin), soit un trimestre de 3 mois, qui se termine le dernier jour du deuxième mois suivant le mois où il commence. Une année scolaire commandée en juin, juillet ou août commence le 1er septembre ; un trimestre commandé en juillet ou en août commence aussi le 1er septembre, et un trimestre commandé en juin commence en juin.
• Le barème public figure sur la page Écoles du site. Le prix applicable est celui de la page au jour de la commande en ligne, sauf autre période, prix ou délai de paiement indiqué au devis ou à la facture. Une offre ou un renouvellement conserve le prix convenu.
• La TVA est calculée par Stripe Tax selon le pays et le statut de l'École : 20 % en France ; autoliquidation pour un établissement assujetti établi dans un autre État de l'Union européenne ; hors du champ de la TVA française pour un établissement situé hors de l'Union, par exemple en Israël ; dans les autres cas, selon les règles applicables.

Facturation et paiement

• Les places sont facturées d'avance, pour toute la période.
• Par carte bancaire, le paiement est traité par Stripe et les places sont actives dès le paiement. Nous ne voyons ni ne conservons les données de carte.
• Par virement, la facture est payable à 30 jours, sauf autre délai (de 1 à 90 jours) indiqué au devis ou à la facture, et les places sont actives dès l'émission de la facture.
• Les factures sont émises au nom de AI Bootcamp, avec la raison sociale de l'École, son numéro de TVA s'il existe et la référence de son bon de commande.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
• Si une facture reste impayée 15 jours après son échéance, l'espace école et ses places sont suspendus : l'accès financé par l'École s'arrête et les élèves continuent sur leur compte personnel. Les administrateurs en sont prévenus. Rien n'est supprimé, et le paiement de la facture réactive l'espace.

Places

• Une place permet à un élève à la fois d'étudier au titre de l'École. Les enseignants et les administrateurs n'occupent pas de place.
• Il existe deux types de places, Classe et Intensif, qui se distinguent par le temps d'étude compris.
• Un élève inscrit dans plusieurs classes n'occupe qu'une place, du type le plus élevé de ses classes.
• Quand un élève quitte l'École, sa place est libérée et peut être attribuée à un autre élève pendant la période.
• Des places peuvent être ajoutées en cours de période, au prix applicable, pour chaque mois civil restant de la période, le mois en cours compris.
• Les places commandées ne donnent lieu à aucun remboursement, même si elles ne sont pas toutes utilisées.

Temps d'étude

Chaque place comprend un temps d'étude mensuel, mis en commun pour toutes les places du même type de l'École (la « réserve ») et affiché dans l'espace école. Le nombre de minutes par place est un équivalent indicatif : la réserve est mesurée sur le coût réel de l'usage (voix et intelligence artificielle).

• Un plafond par élève, réglable par les administrateurs (par défaut deux fois le temps d'une place), évite qu'un petit nombre d'élèves épuise la réserve.
• Les administrateurs sont prévenus à 80 % et à 100 % de la réserve. Quand elle est épuisée, les nouvelles sessions sont impossibles jusqu'au mois suivant ; des places peuvent être ajoutées à tout moment.
• Le temps non utilisé ne se reporte pas d'un mois sur l'autre.
• En cas de paiement par carte, les frais de paiement sont déduits de la réserve ; le nombre de minutes affiché reste un équivalent indicatif.
• Les enseignants et les administrateurs qui n'ont pas d'abonnement personnel payant disposent, à nos frais, d'un temps d'étude personnel de 60 minutes par mois, qui ne compte pas dans la réserve.

Comptes des élèves

• L'École crée les comptes de ses élèves, avec une carte de connexion (sans adresse e-mail) ou par une invitation envoyée à leur adresse e-mail.
• Le compte appartient à l'élève ; l'École lui attribue une place. Tant que l'élève est membre de l'École, ses enseignants voient ses devoirs et les résumés de ses sessions de devoir, jamais ses conversations.
• Quand l'élève quitte l'École, il peut garder son compte en y ajoutant une adresse e-mail. Un compte avec carte qui n'a pas été gardé est supprimé avec toutes ses données 90 jours après la fin de l'année scolaire (le 30 juin), ou 90 jours après le départ de l'élève si c'est plus tard, ou, à la fin du contrat, selon l'accord de sous-traitance des données (la date la plus proche s'applique).
• L'École et ses enseignants gardent confidentiels les mots de passe des cartes et ne les remettent qu'aux élèves concernés. Après 5 essais erronés, un compte est verrouillé 15 minutes ; un enseignant peut en réinitialiser le mot de passe.

Engagements de l'École

• Informer les élèves et, pour les mineurs, les titulaires de l'autorité parentale de l'utilisation du service, et disposer des autorisations que son règlement intérieur et le droit applicable exigent. Nous ne recueillons aucun consentement des familles à la place de l'École.
• Veiller à un usage conforme aux conditions d'utilisation du service, en particulier à son usage acceptable.
• Désigner ses administrateurs et tenir à jour ses classes, ses enseignants et ses élèves.
• Ne pas saisir de données sensibles sur les élèves (santé, situation familiale, appréciations disciplinaires) dans les noms, les consignes ou les questions des devoirs.

Données personnelles

Pour les données des élèves, des enseignants et des administrateurs traitées dans le cadre du service fourni à l'École, l'École est responsable de traitement et AI Bootcamp est son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance des données fait partie des présentes conditions.

Quand un élève garde son compte après avoir quitté l'École, et pour l'usage personnel d'un compte qui existait avant son arrivée, AI Bootcamp est responsable de traitement selon sa politique de confidentialité.

Aucune donnée d'élève n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Support et disponibilité

• Le support répond par e-mail, à contact@hevraya.com, dans un délai de [à confirmer : délai de réponse du support aux écoles].
• Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence ; il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Une maintenance prévue est annoncée aux administrateurs à l'avance quand c'est possible.

Responsabilité

• Nous sommes tenus d'une obligation de moyens.
• Ari peut se tromper ; ses réponses ne remplacent ni un enseignant ni un rabbin. Les textes viennent de Sefaria et de ses éditions sous licence ; nous ne répondons pas de leur contenu.
• Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image.
• Notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes payées par l'École au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

Durée et fin du contrat

• Le contrat court pour la période commandée. Il ne se renouvelle pas automatiquement : 30 jours avant la fin, les administrateurs reçoivent un devis prérempli pour la période suivante.
• En cas de manquement grave de l'École ou d'usage contraire aux conditions d'utilisation, nous pouvons suspendre l'espace école après en avoir prévenu ses administrateurs par e-mail ; la suspension prend fin quand le manquement est corrigé.
• En cas de manquement grave d'une partie, non corrigé 30 jours après une mise en demeure par e-mail, l'autre partie peut résilier le contrat.
• À la fin du contrat, l'espace école passe en lecture seule, les élèves continuent sur leur compte personnel, et les données sont traitées comme le prévoit l'accord de sous-traitance des données.

Modifications

• Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les administrateurs en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
• Une modification s'applique à la période suivante ; la période en cours reste régie par les conditions acceptées à la commande, sauf obligation légale.

Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.
• En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit à contact@hevraya.com.
• À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
• Les conditions peuvent être conclues en français, en anglais ou en hébreu ; en cas de divergence, la version française prévaut.